FAQ

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Conditions générales de vente e-commerce
 
CHOCOLAT JASSOUD
 
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Chocolat Jassoud..
au capital social de 100€ dont le siège social est situé au
72, rue Roger Salengro 69310 Pierre Bénite, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Lyon sous le numéro 814735130. ci-après dénommée
"CHOCOLAT JASSOUD" et gérant le site www.chocolat-jassoud.com
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site internet www.chocolat-jassoud.com
dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre .CHOCOLAT JASSOUD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site internet .www.chocolat-jassoud.com. L’acquisition d’un
produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des
présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement
à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits
sur le site www.chocolat-jassoud.com est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la
pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de ventes.
La société CHOCOLAT JASSOUD conserve la possibilité de modifier à tout
moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le
but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chocolat-jassoud.com de la
société CHOCOLAT JASSOUD , dans la limite des stocks disponibles. La
société CHOCOLAT JASSOUD se réserve le droit de modifier à tout moment
l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un
descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : Compositions, nature
du produit.
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Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le
Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.chocolat-jassoud.com est
destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur
territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La
société CHOCOLAT JASOUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera
le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison,
facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC,
les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un
forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant,
variable en fonction du poids de la commande, à partir de 6,90 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.chocolat-jassoud.com
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu
latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état
des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La
société CHOCOLAT JASSOUD propose à l’acheteur de commander et régler ses
produits en plusieurs étapes, avec paiement par carte bancaire directement sur le site.
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- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les
frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,
l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité
ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal
ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur
pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées
ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le
paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique
de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le
prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le
contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société CHOCOLAT JASSOUD lui
communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société CHOCOLAT JASSOUD, il peut le faire
soit par courrier à l’adresse suivante : .CHOCOLAT JASSOUD, 72, Rue Roger Salengro,69310
Pierre-Bénite ;
soit par email à l’adresse suivante : contact@chocolat-jassoud.com
Article 5. Réserve de propriété
La société CHOCOLAT JASSOUD conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
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Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par transporteur :
DHL, DPD, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne
sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,
le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société
CHOCOLAT JASSOUD pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son
colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il
recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits
commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services
postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où
les articles quittent les locaux de la société CHOCOLAT JASSOUD.
L’acheteur est tenu de vérifier en :
présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la
livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société CHOCOLAT JASSOUD bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non
conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CHOCOLAT JASSOUD
qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes
d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : CHOCOLAT JASSOUD, 72 rue Roger Salengro,69310 Pierre-Bénite,
dans un délai de trente jours après la livraison.
Article 9. Responsabilité
La société CHOCOLAT JASSOUD, dans le processus de vente à distance, n’est
tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.chocolat-jassoud.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société CHOCOLAT JASSOUD. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société CHOCOLAT JASSOUD s'engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de
certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et
de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par
courrier à l’adresse suivante : CHOCOLAT JASSOUD, 72, rue Roger Salengro 69310 Pierre-Bénite.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LYON.
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